Le Conseil d’IUT

Conformément à l’article L. 713-9 du code de l’éducation, l’IUT est administré par un conseil d’IUT, ce conseil est dirigé par un président.

Le conseil de l’IUT de Sceaux comprend 31 administrateurs :

  • 10 personnalités extérieures issus de l’environnement socio-économique ;

  • 12 représentants des 4 collèges d’enseignants dont : 3 représentants des professeurs des universités ; 3 représentants des autres enseignants-chercheurs ; 5 représentants des enseignants du second degré ; 1 représentant des chargés d’enseignement ;

  • 6 représentants étudiants (6 titulaires et 6 suppléants) ;

  • 3 représentants des personnels administratifs non enseignants (BIATSS).

Le rôle du conseil et de ses membres :

Le conseil définit l’orientation générale de l’institut et délibère sur toutes les questions intéressant la politique générale, la gestion, l'animation et le fonctionnement de l'IUT, ainsi que sur les moyens à mettre en œuvre pour lui permettre d'assurer sa mission de formation, conformément à la loi sur l'enseignement supérieur et dans le cadre de la politique d’établissement.

À ce titre, le conseil prend des décisions :

Institutionnelles :

  • il élit le président du conseil ;
  • il élit le directeur de l’IUT ;
  • il élit les personnalités extérieures hors celles désignées par leur organisme ;
  • il vote les statuts de l’IUT ;
  • il vote le règlement intérieur de l’IUT et toute règle opposable aux usagers de l'IUT.

De politique générale et de finances :

  • il vote le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) conclu à la suite du dialogue de gestion avec l’université ;
  • il vote le Budget Propre Intégré (BPI) de l'IUT et les modifications budgétaires sur proposition du directeur ;
  • il donne son avis sur les contrats et conventions concernant l’IUT ;
  • il évalue et détermine les besoins, dont ceux demandés à l’université,  en matière de personnels, locaux, matériels, crédits et autres ressources nécessaires à l’exercice de ses missions et se prononce sur les décisions propres à les satisfaire ;
  • il émet un avis sur les propositions de nomination des chefs de département après consultation des conseils de départements ;
  • il donne son avis sur les créations, suppressions ou transformations de postes d’enseignants, d’enseignants-chercheurs et de BIATSS ;
  • il vote les créations, suppressions ou transformations des départements de l’IUT ;
  • il crée et désigne les membres de toute commission permanente ; le mandat, la composition et les modalités de fonctionnement de ces commissions sont fixés par le règlement intérieur ;
  • au-delà des attributions fixées par les présents statuts, il fixe les missions du bureau et est tenu informé des décisions prises.

Relatives aux formations et affaires pédagogiques :

  • il définit l’offre de formation de l’IUT et prend toute disposition d'ordre général relative à l'organisation des études en formation initiale et continue, à temps plein ou en alternance ;
  • il approuve, sur proposition des conseils des départements de l’IUT, les modalités de contrôle des connaissances (MCC) qui sont présentées à l'approbation de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) ;
  • il donne son avis sur les modalités d’adaptation de la formation à l’environnement, notamment professionnel,  dans les conditions prévues par le Programme Pédagogique National (PPN) ;
  • il vote la capacité d'accueil des usagers pour chaque département et pour l’IUT en adéquation avec le CPOM ;
  • il vote les conditions d’admission des étudiants.

Les présidents des 113 IUT de France sont constitués en association : l’ Union des Présidents d’IUT (UNPIUT).

Le rôle de l’UNPIUT est de :

  • permettre la confrontation des expériences entre présidents d'IUT ;
  • favoriser, dans le cadre de la législation en vigueur sur les IUT, une meilleure administration de ces établissements et, en particulier, assurer le bon fonctionnement du Conseil ;
  • développer l'efficacité et le rayonnement des IUT grâce à une coopération loyale avec les directeurs d'IUT, les Universités et leurs représentants, les recteurs d’académie, les pouvoirs publics, les entreprises industrielles et commerciales, les autres établissements d'enseignement français et étrangers et, d'une façon générale, tous les organismes susceptibles d'être intéressés par cette forme d'enseignement ;
  • prendre toute initiative propre à informer le public du rôle et de la place des I.U.T. dans l'enseignement supérieur;
  • maintenir la relation avec la CCNIUT (Commission Consultative Nationale) et les CPN IUT (Commission Pédagogique Nationale) qui évaluent les IUT et leurs départements.